Conditions d'utilisation

Mammoth - CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 28 février 2025

1) RELATION CONTRACTUELLE

Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès ou l'utilisation par vous, un Utilisateur (tel que défini ci-dessous), et Mammoth Climate Inc., une société privée fédérale canadienne, ayant ses bureaux au 215, avenue Spadina, bureau 400, Toronto, ON, M5T 2C7. (« Mammoth », « nous », « notre » ou « nos ») et régissent l'accès ou l'utilisation par vous de n'importe quelle partie du Canada ou des États-Unis d'Amérique des applications, sites web, contenu, produits et services (les « Services ») mis à disposition par Mammoth.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D'ACCÉDER OU D'UTILISER LES SERVICES.

Votre accès et votre utilisation des Services constituent votre acceptation de l'accord d'être lié par ces Conditions, ainsi que de la politique de confidentialité disponible sur www.mammothclimate.io/privacy (« Politique de confidentialité ») et des règles, politiques, termes et conditions énoncés, mentionnés et/ou liés ici, tous étant incorporés ici par référence (collectivement, l'« Accord ») et l'acceptation de toute personne que vous prétendez représenter d'être liée par l'Accord. Cet Accord établit une relation contractuelle entre vous et Mammoth concernant votre accès et votre utilisation des Services.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS D'ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, VOUS NE POUVEZ PAS ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES.

Cet Accord remplace expressément tous les accords ou arrangements antérieurs entre vous et Mammoth concernant l'objet de ces Conditions. Mammoth peut résilier immédiatement ces Conditions ou tout Service à votre égard, ou cesser généralement d'offrir ou refuser l'accès aux Services ou à toute partie de ceux-ci, à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En accédant et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les Conditions. Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains Services, tels que des politiques pour un événement particulier, une activité ou une promotion, et ces conditions supplémentaires vous seront divulguées en relation avec les Services applicables. Les conditions supplémentaires s'ajoutent aux Conditions et seront réputées faire partie des Conditions aux fins des Services applicables. Les conditions supplémentaires prévaudront sur ces Conditions en cas de conflit concernant les Services applicables.

Mammoth peut, à sa discrétion, modifier les Conditions liées aux Services de temps à autre. Les amendements seront effectifs dès la publication par Mammoth de ces Conditions mises à jour à cet endroit ou des politiques amendées ou des conditions supplémentaires sur le Service applicable. Mammoth recommande de revoir les Conditions actuelles chaque fois que vous accédez ou utilisez les Services car les Conditions peuvent avoir été modifiées depuis votre dernière connexion. La date la plus récente à laquelle les Conditions ont été mises à jour sera indiquée ci-dessus. Votre accès continu ou votre utilisation des Services après une telle publication constitue votre consentement à être lié par les Conditions, telles qu'amendées.

Notre cueillette et notre utilisation d'informations personnelles en relation avec les Services sont fournies dans la Politique de confidentialité. Mammoth peut fournir à un processeur de réclamations ou à un assureur toute information nécessaire (y compris vos coordonnées) s'il y a une plainte, un litige ou un conflit, qui peut inclure des dommages ou des pertes, impliquant tout Utilisateur des Services et si ces informations ou données sont nécessaires pour résoudre la plainte, le litige ou le conflit.

2) LES SERVICES

« Les Services » constituent une plateforme technologique qui permet aux utilisateurs des applications mobiles ou des sites web de Mammoth fournis dans le cadre des Services (chacun, une « Application » ou « App ») d'acheter une adhésion qui estime et compense leur empreinte carbone personnelle et leur offre des récompenses exclusives de la part des partenaires de marques participants (les parties achetant une adhésion sont collectivement désignées comme « Utilisateurs » et chacune est un « Utilisateur »). À moins d'un accord contraire de la part de Mammoth dans un accord écrit distinct avec vous, « les Services » vous sont mis à disposition, à vous, l'Utilisateur, uniquement pour votre usage personnel, non commercial. Vous reconnaissez que Mammoth Climate Inc. ne possède ni ne gère de quelque manière que ce soit les projets de compensation carbone et que tous ces projets de compensation carbone sont fournis par un tiers indépendant qui n'est pas employé par Mammoth ou l'une de ses sociétés affiliées.

3) LICENCE

Sous réserve de votre conformité avec ces Conditions, Mammoth vous accorde une licence limitée, non exclusive, révocable, non cessible, non transférable et un droit de : (a) accéder et utiliser les Applications sur votre appareil personnel uniquement en relation avec votre utilisation des Services ; (b) accéder et utiliser tout contenu, information et matériaux connexes qui peuvent être mis à disposition par le biais des Services, dans chaque cas uniquement pour votre usage personnel, non commercial, et (c) tout droit de propriété intellectuelle de Mammoth dans le cadre de la licence et du droit décrits dans l'objet de la clause (a) et de la clause (b) ci-dessus dans ce paragraphe. Tout droit non expressément accordé ici est réservé par Mammoth et les concédants de licence de Mammoth.

Restrictions de licence.

Vous ne pouvez pas : (a) supprimer, modifier, couvrir ou obscurcir les mentions de confidentialité, les marques de commerce, les logos, les droits d'auteur, les brevets ou autres avis de propriété, légendes, symboles ou étiquettes de toute partie des Services ; (b) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler les Services sauf si cela est permis par la loi applicable ; (c) lier, reproduire ou encadrer toute partie des Services ; (d) reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, distribuer, concéder en licence, louer, vendre, revendre, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement, transmettre, diffuser en continu, diffuser ou exploiter de toute autre manière les Services sauf autorisation expresse de Mammoth ; (e) utiliser les marques de commerce ou les informations protégées par des droits d'auteur de Carbon Neutral Club ou de ses concédants de licence d'aucune manière sauf disposition expresse prévue ici ; (f) causer ou lancer des programmes ou des scripts dans le but de gratter, indexer, sonder ou extraire des données de toute partie des Services ou surcharger ou entraver indûment le fonctionnement et/ou la fonctionnalité de tout aspect des Services ; (g) utiliser les Services d'une manière qui entre en conflit avec la licence et les droits accordés ici ; ou (h) tenter, directement ou indirectement, d'obtenir un accès non autorisé à, ou de nuire ou d'interférer avec, tout aspect des Services, y compris les fonctionnalités de sécurité des Services, ou ses systèmes ou réseaux connexes.

Propriété.

Les Services et tous les droits qui y sont associés sont et resteront la propriété de Mammoth ou, le cas échéant, la propriété des concédants de licence de Mammoth Climate. Ni cet Accord, ces Conditions ni votre accès ou utilisation des Services ne vous confèrent ou ne vous accordent aucun droit : (a) sur les Services sauf pour la licence limitée accordée ci-dessus ; ou (b) d'utiliser ou de faire référence de quelque manière que ce soit aux noms d'entreprise, logos, noms de produits et services, marques de commerce ou marques de services de Mammoth ou de ses concédants de licence de Mammoth.

Services et contenu de tiers.

Les Services peuvent être mis à disposition ou accessibles en lien avec des services et du contenu de tiers (y compris la publicité) que Mammoth ne contrôle pas. Vous reconnaissez que des conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité différentes peuvent s'appliquer à votre utilisation de ces services et contenus de tiers. Mammoth n'approuve pas de quelque manière que ce soit ces services et contenus de tiers et ne sera en aucun cas responsable ou tenu pour responsable des services ou produits fournis par ces prestataires tiers. De plus, Apple Inc., Alphabet Inc., Microsoft Corporation ou d'autres prestataires tiers et/ou leurs filiales et sociétés affiliées internationales applicables seront des bénéficiaires tiers de cet Accord si vous accédez aux Services en utilisant des Applications développées pour Apple iOS, Android, Microsoft Windows ou d'autres appareils mobiles respectifs. Ces bénéficiaires tiers ne sont pas parties à cet Accord et ne sont pas responsables de la fourniture ou du soutien des Services de quelque manière que ce soit. Votre accès aux Services en utilisant ces appareils est soumis aux conditions énoncées dans les conditions de service du bénéficiaire tiers applicable.

4) Votre utilisation des Services

Mammoth offre des informations et une méthode pour estimer et compenser l'empreinte carbone d'un Utilisateur et lui fournir des récompenses chez des partenaires de vente participants, mais n'a pas l'intention de fournir de tels services de compensation ou de vente au détail, ni d'agir de quelque manière que ce soit en tant que fournisseur de services de compensation ou de vente au détail, et n'a aucune responsabilité ou obligation pour tout service de compensation ou de vente au détail et/ou marchandise fourni au demandeur par des partenaires de vente, y compris une garantie ou une condition des produits achetés. Mammoth n'est pas affilié à, n'est pas approuvé ni parrainé par un fournisseur tiers de marchandises ou un détaillant.

Cueillette de vos informations personnelles.

Vous devrez remplir une inscription auprès de nous pour accéder et utiliser les Services. Vous devrez fournir certaines informations personnelles, notamment un nom, une adresse e-mail et une adresse postale. Vous acceptez que ces informations soient véridiques, exactes et complètes, et vous vous engagez à les mettre à jour rapidement en cas de changement. Si vous fournissez des informations fausses ou inexactes, non à jour ou incomplètes, ou si nous soupçonnons que vos informations sont fausses ou inexactes, non à jour ou incomplètes, nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre droit d’accès aux Services. Ces informations sont requises dans le cadre de notre processus de vérification interne des Utilisateurs et à des fins de sécurité. Une fois l’inscription complétée, nous enverrons un e-mail aux Utilisateurs pour leur indiquer qu’ils peuvent utiliser les Services. Toute information personnellement identifiable collectée, utilisée et divulguée dans ce cadre sera soumise aux modalités de la Politique de confidentialité.

Comptes Utilisateur.

Pour utiliser la plupart des aspects des Services, vous devez vous inscrire et maintenir un compte personnel d'utilisateur actif ("Compte"). L'inscription du Compte exige que vous soumettiez à Mammoth certaines informations personnelles, telles que votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse, ainsi qu'au moins une méthode de paiement valide (carte de crédit ou partenaire de paiement accepté). Vous convenez que les informations que vous nous fournissez concernant votre Compte seront entièrement véridiques et exactes. Vous acceptez de maintenir des informations précises, complètes et à jour dans votre Compte. Votre défaut de maintenir des informations précises, complètes et à jour dans votre Compte, y compris le fait d'avoir une méthode de paiement invalide ou expirée enregistrée, peut entraîner votre incapacité d'accéder et d'utiliser les Services ou la résiliation de ces Conditions par Mammoth. Vous êtes responsable de toute activité qui se produit sous votre Compte, et vous acceptez de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre nom d'utilisateur et mot de passe du Compte en tout temps. Sauf autorisation contraire de Mammoth par écrit, vous ne pouvez posséder qu'un seul Compte.

Vous devrez créer un nom d'utilisateur et un mot de passe en lien avec un tel Compte. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité du mot de passe et du Compte et êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou Compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou Compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous avez connaissance. Mammoth ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage découlant de votre non-respect de cette Section 4 si une telle perte ou dommage n'aurait pas pu être évitée par des précautions raisonnables de notre part.

Exigences et comportement des Utilisateurs.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer autrement votre Compte à une autre personne ou entité. Vous acceptez d'utiliser les Services uniquement à des fins légales et acceptez de respecter toutes les lois applicables lors de l'accès ou de l'utilisation des Services. Vous ne devez pas, dans votre utilisation des Services, (a) causer des nuisances, des désagréments, des inconvénients ou des dommages matériels, que ce soit à nos partenaires commerciaux ou à tout autre prestataire de services ; ou (b) utiliser les Services (i) pour solliciter d'autres personnes pour effectuer ou participer à des actes illégaux ; (ii) pour violer toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou ordonnance locale ; (iii) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (iv) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou du handicap ; (v) soumettre des informations fausses ou trompeuses ; ou (vi) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera utilisé d'une manière qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services. Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir une preuve d'identité pour accéder ou utiliser les Services, et vous acceptez que l'accès aux Services puisse vous être refusé si vous refusez de fournir une preuve d'identité.

Messagerie électronique.

En créant un Compte, vous acceptez que Mammoth puisse vous envoyer des messages électroniques dans le cadre du fonctionnement normal de votre utilisation des Services. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les messages électroniques de Mammoth à tout moment en envoyant un e-mail à hello@mammothclimate.io ou en cliquant sur "Se désabonner" dans le pied de page de l'une de nos communications par e-mail. Vous reconnaissez que le fait de choisir de ne plus recevoir les messages électroniques peut avoir un impact sur votre utilisation, ou votre utilisation continue, des Services.

Programmes promotionnels.

De temps à autre, nous pouvons proposer des programmes promotionnels pour les Utilisateurs et nous informerons les Utilisateurs de ces programmes promotionnels par e-mail et/ou code sur l'Application.

Accès au réseau et aux appareils. Vous êtes responsable d'obtenir l'accès au réseau de données nécessaire pour utiliser les Services. Les tarifs et frais de données et de messagerie de votre réseau mobile peuvent s'appliquer si vous accédez ou utilisez les Services à partir d'un appareil sans fil, et vous serez responsable de ces tarifs et frais. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la mise à jour du matériel ou des appareils compatibles nécessaires pour accéder et utiliser les Services et les Applications, ainsi que de toute mise à jour de ces dernières. Mammoth ne garantit pas que les Services, ou une partie quelconque de ceux-ci, fonctionneront sur un matériel ou des appareils particuliers. De plus, les Services peuvent être sujets à des dysfonctionnements et des retards inhérents à l'utilisation d'Internet et des communications électroniques.

5) PAIEMENT

Vous comprenez que l'utilisation des Services peut entraîner des frais pour les Services que vous recevez de Mammoth (« Frais »). Vous devrez payer les Frais, et toute taxe de vente harmonisée applicable (« TPS ») exigée par la loi sera incluse dans les Frais. Vous paierez le montant total dû à Mammoth par l'intermédiaire de la plateforme de passerelle de paiement de notre fournisseur de services tiers. Nous vous informerons des Frais applicables à Notre Service.

Les services de traitement des paiements pour vous, le titulaire du compte en vertu de cet Accord, sont fournis par Stripe (« Stripe ») et sont soumis à l'Accord de compte connecté Stripe, qui comprend les Conditions d'utilisation de Stripe (collectivement, l'Accord de compte connecté Stripe et les Conditions d'utilisation de Stripe forment l'« Accord de services Stripe »). En acceptant cet Accord ou en continuant à agir en tant que titulaire de compte en vertu de cet Accord, vous acceptez d'être lié par l'Accord de services Stripe, tel qu'il peut être modifié par Stripe de temps à autre. En tant que condition préalable à l'activation des services de traitement des paiements par l'Application via Stripe, vous acceptez de fournir à Mammoth des informations précises et complètes vous concernant et concernant votre entreprise, et vous autorisez Mammoth à les partager ainsi que les informations de transaction liées à votre utilisation des services de traitement des paiements fournis par Mammoth.

Tous les Frais sont dus immédiatement et le paiement sera facilité par Mammoth en utilisant la méthode de paiement préférée désignée dans votre Compte, après quoi Mammoth Climate vous enverra un reçu par e-mail. Si votre méthode de paiement principale du Compte est déterminée comme expirée, invalide ou autrement impossible à facturer, vous acceptez que Mammoth puisse utiliser une méthode de paiement secondaire dans votre Compte, si disponible, à défaut de quoi votre Compte sera suspendu jusqu'à ce que nous recevions une méthode de paiement du Compte valide mise à jour.

Entre vous et Mammoth, Mammoth se réserve le droit d'établir, de supprimer et/ou de réviser les Frais pour tout ou partie des Services obtenus par l'utilisation des Services à tout moment selon le seul jugement de Mammoth

6) ANNULATION

Les demandes de Services de Mammoth peuvent être annulées par les Utilisateurs à tout moment et ils seront immédiatement incapables d'utiliser nos Services. Un Utilisateur peut annuler ses services avec Mammoth en se connectant au tableau de bord de Mammoth, ou en contactant hello@mammothclimate.io. Un utilisateur peut continuer avec Nos Services en se réinscrivant sur www.mammothclimate.io.

7) COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière dans n'importe quel médium tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas tenus (a) de maintenir la confidentialité de tout commentaire; (b) de payer une compensation pour tout commentaire; ou (c) de répondre à tout commentaire. Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant les droits de propriété intellectuelle d'une partie ou ces Conditions. Vous convenez que vos commentaires ne violeront aucun droit de tiers, y compris les droits d'auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous convenez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni ne contiendront de virus informatique ou autre logiciel malveillant pouvant affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du site web ou des services obtenus à partir de celui-ci. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou autrement nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous faites et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et n'acceptons aucune responsabilité pour tout commentaire publié par vous ou par un tiers.

8) CONFIDENTIALITÉ (Internet et courriel) ET INFORMATIONS PERSONNELLES

Mammoth ne peut garantir la confidentialité et l'authenticité des informations que vous nous envoyez ou que nous vous envoyons par Internet. Mammoth ne sera pas responsable des pertes ou dommages que vous pourriez subir si vous communiquez des informations confidentielles par Internet ou si nous vous communiquons de telles informations à votre demande. Le courriel sur Internet n'est pas un moyen sécurisé et la confidentialité ne peut être assurée. La communication par courriel n'est pas confidentielle, elle est sujette à une interception ou une perte possible, et elle est également sujette à une possible altération. Mammoth n'est pas responsable et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage lié à un courriel contenant des informations personnelles ou confidentielles envoyé par vous à Mammoth, ou un courriel de Mammoth Climate à votre demande.

La transmission de données ou d'informations sur Internet ou d'autres formes de réseaux peut ne pas être sécurisée et est sujette à une perte, une interception ou une altération possible pendant le transit. Mammoth ne peut garantir la sécurité de toute communication vers ou depuis le site web. Mammoth n'assume aucune responsabilité pour tout dommage que vous pourriez subir ou les coûts que vous pourriez encourir en raison de toute transmission électronique sur Internet, sur d'autres formes de réseaux ou autrement lors de l'utilisation du site web. Toute information personnelle (comme décrit dans notre Politique de confidentialité) est régie par notre Politique de confidentialité.

9) ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site contienne occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions liées aux Services. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si des informations sur ce site web ou sur des produits ou services obtenus à partir de celui-ci sont inexactes à tout moment et ce sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous n'avons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans les Services, y compris, sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour spécifiée dans ces Conditions ou sur tout site web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations dans ces Conditions ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Le téléchargement du contenu lors de l'accès ou de l'utilisation des Services se fait entièrement à vos risques et périls. Mammoth ne peut garantir ni assurer que le contenu sera exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou tout autre code présentant des propriétés contaminantes ou destructrices. Vous êtes responsable de mettre en place des mesures de protection pour assurer la sécurité et l'intégrité de votre appareil mobile, et vous êtes responsable de tous les coûts liés à tout service, réparation ou connexion de votre appareil mobile qui pourraient être nécessaires en raison de votre utilisation des Services.

10) AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Avis de non-responsabilité.

LES SERVICES SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». Mammoth RENONCE À TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES OU LÉGALES, NON EXPRESSÉMENT ÉNONCÉES DANS CES CONDITIONS, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN OUTRE, Mammoth NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU GARANTIE CONCERNANT LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, L'ADÉQUATION OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES OU DE TOUT SERVICE OU PRODUIT DEMANDÉ PAR L'UTILISATION DES SERVICES, NI QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, OU QU'IL N'Y AURA PAS DE RETARDS, D'ÉCHECS, D'ERREURS (Y COMPRIS TYPOGRAPHIQUES) OU D'OUBLIS OU DE PERTE D'INFORMATIONS TRANSMISES, QU'IL SERA SÉCURISÉ, QU'AUCUN VIRUS OU AUTRES PROPRIÉTÉS CONTAMINANTES OU DESTRUCTIVES NE SERONT TRANSMIS OU QUE DES DOMMAGES NE SURVIENDRONT PAS À VOTRE APPAREIL MOBILE. VOUS AVEZ LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA PROTECTION ET DE LA SAUVEGARDE ADEQUATES DES DONNÉES ET/OU DE L'ÉQUIPEMENT ET DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES ET APPROPRIÉES POUR ANALYSER LES VIRUS OU AUTRES PROPRIÉTÉS DESTRUCTIVES. VOUS CONVENEZ QUE LE RISQUE ENTIER DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, ET DE TOUT SERVICE OU BIEN DEMANDÉ EN RELATION AVEC CELUI-CI, REPOSE UNIQUEMENT SUR VOUS, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

Vous convenez que de temps à autre nous pourrions vous empêcher d'accéder aux Services et/ou supprimer les Services pour des périodes indéfinies ou annuler les Services à tout moment, sans vous en avertir. Vous convenez expressément que votre accès et votre utilisation des Services, ou votre incapacité à les utiliser, relèvent de votre seule responsabilité.

Limitation de responsabilité.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ Mammoth DE TOUTE RESPONSABILITÉ, ET EN AUCUN CAS Mammoth NE SERA RESPONSABLE, QUE CE SOIT EN VERTU D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, DE NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES PROFITS PERDUS, LA PERTE D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES AMENDES, LES FRAIS, LES PÉNALITÉS OU AUTRES RESPONSABILITÉS), QUE Mammoth Climate OU TOUTE AUTRE PARTIE DE Mammoth SOIT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, LIÉS À, EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT AUTREMENT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI Mammoth A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Mammoth NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTE DÉCOULANT DE : (i) VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU VOTRE DÉPENDANCE À L'ÉGARD DES SERVICES OU VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT FOURNISSEUR TIERS, MÊME SI Mammoth A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Mammoth NE SERA PAS RESPONSABLE DES RETARDS OU DES DÉFAILLANCES DANS L'EXÉCUTION RÉSULTANT DE CAUSES INDÉPENDANTES DE LA VOLONTÉ RAISONNABLE DE Mammoth. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE Mammoth À VOTRE ÉGARD EN LIEN AVEC LES SERVICES POUR TOUS DOMMAGES, PERTES ET CAUSES D'ACTION N'EXCÉDERA PAS CINQ CENTS DOLLARS CANADIENS (500 $). LES SERVICES DE Mammoth PEUVENT ÊTRE UTILISÉS PAR VOUS POUR DEMANDER ET ACHETER DES PRODUITS OU SERVICES AUPRÈS DE PARTENAIRES DE MARQUE OU FOURNISSEURS DE COMPENSATION, MAIS VOUS CONVENEZ QUE Mammoth N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ À VOTRE ÉGARD CONCERNANT LES PRODUITS OU SERVICES FOURNIS PAR LES PARTENAIRES DE MARQUE OU LES FOURNISSEURS DE COMPENSATION AUTREMENT QUE CE QUI EST EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ DANS CES CONDITIONS. LES LIMITATIONS ET L'AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ DANS CETTE SECTION 12 N'ONT PAS POUR OBJECTIF DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE MODIFIER VOS DROITS EN TANT QUE CONSOMMATEUR QUI NE PEUVENT ÊTRE EXCLUS EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

11) INDEMNISATION

En tant que condition d'utilisation des Services, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger Mammoth et ses ayants droit (collectivement, les « Parties indemnisées » et chacune une « Partie indemnisée ») de toute réclamation, demande, perte, responsabilité et dépense, y compris les honoraires raisonnables d'avocats et de conseillers et les coûts encourus ou subis par l'une quelconque des Parties indemnisées en lien avec, liés à ou découlant de : (a) votre violation de l'Accord, de ces Conditions ou des documents qu'ils incorporent par référence ; (b) votre utilisation des Services ou des services ou produits obtenus grâce à votre utilisation des Services ; (c) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, y compris les Partenaires de vente au détail et les Fournisseurs de compensation ; ou (d) l'utilisation par Mammoth de vos informations utilisateur conformément à cet Accord. Vous acceptez de coopérer pleinement à la défense par Mammoth Climate de toute réclamation. Vous acceptez de ne régler aucun différend impliquant Mammoth Climate, que le règlement engage ou non Mammoth, sans le consentement écrit de Mammoth.

12) AVIS

Mammoth peut donner un avis au moyen d'un avis général sur les Services, par courrier électronique à votre adresse e-mail associée à votre Compte, ou par communication écrite envoyée à votre adresse telle qu'elle est indiquée dans votre Compte. Vous pouvez donner un avis à Mammoth comme indiqué ci-dessous dans l'Accord.

13) DROIT APPLICABLE

Sauf disposition contraire dans ces Conditions, ces Conditions seront exclusivement régies et interprétées conformément aux lois de la province de l'Ontario et aux lois fédérales applicables du Canada.

14) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les informations fournies ou accessibles via les Services et l'Application sont protégées par les lois sur le droit d'auteur du Canada et, le cas échéant, d'autres pays. Les informations sont destinées à votre usage personnel, éducatif et non commercial uniquement et peuvent être utilisées et reproduites à condition qu'elles ne soient pas modifiées et que vous conserviez tous les avis de droit d'auteur et autres avis contenus dans l'Application ou accessibles via les Services. Le contenu de l'Application ou accessible via les Services ne peut pas être utilisé, copié, redistribué, reproduit, republié, stocké dans un quelconque support, retransmis, modifié ou diffusé, sous quelque forme que ce soit.

Réclamations de violation de droit d'auteur.

Les réclamations de violation de droit d'auteur doivent nous être envoyées conformément à nos coordonnées ci-dessous.

15) RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation du présent Accord survivront à la résiliation du présent Accord pour tous les motifs.

Vous reconnaissez et acceptez que Mammoth peut restreindre, suspendre ou mettre fin à votre accès et à votre utilisation de tout ou partie des Services, à tout moment, avec ou sans motif, y compris, sans limitation, toute violation des termes des avis juridiques énoncés ici, à la seule discrétion de Mammoth et sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en nous informant comme décrit ci-dessous que vous cessez d'utiliser les Services.

16) CONDITIONS GÉNÉRALES

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces Conditions en totalité ou en partie sans l'approbation écrite préalable de Mammoth. Vous donnez votre approbation à Mammoth Climate pour qu'il puisse céder ou transférer ces Conditions en totalité ou en partie, y compris à : (a) une filiale ou une société affiliée ; (b) un acquéreur des actions, de l'entreprise ou des actifs de Mammoth ; ou (c) un successeur par fusion. Aucune coentreprise, partenariat, relation d'emploi ou d'agence n'existe entre vous, Mammoth Climate ou tout fournisseur tiers de Mammoth en raison du contrat entre vous et Mammoth ou de l'utilisation des Services.

Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, en totalité ou en partie, en vertu de toute loi, cette disposition ou partie de celle-ci sera réputée ne pas faire partie de ces Conditions, mais la légalité, la validité et l'applicabilité des autres dispositions de ces Conditions ne seront pas affectées. Dans ce cas, les parties remplaceront la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou une partie de celle-ci par une disposition ou une partie de celle-ci qui est légale, valide et applicable et qui a, dans la mesure du possible, un effet similaire à la disposition illégale, invalide ou inapplicable ou une partie de celle-ci, compte tenu du contenu et de l'objet de ces Conditions. L'Accord constitue l'accord complet entre vous et nous concernant l'objet énoncé dans ces Conditions et régit votre utilisation des Services, remplaçant et annulant tout accord antérieur ou contemporain, toute communication, tout engagement et toute proposition, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous concernant ledit objet. Dans ces Conditions, les termes « y compris » et « inclure » signifient « y compris, sans s'y limiter ».

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.

17) COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions doivent nous être adressées par écrit par courriel à hello@mammothclimate.io.

Cet Accord a été mis à jour pour la dernière fois et est en vigueur à compter du 1er janvier 2025. . © Mammoth Climate Inc. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.